1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Market RDC (ci—après « la plateforme ») et ses utilisateurs, que ce soit en tant qu’acheteurs ou vendeurs. En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve ces conditions. Market RDC se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par les vendeurs sur Market RDC, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et de garantie.

3. Produits

Les produits disponibles à la vente sur Market RDC sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de non-conformité du produit, la responsabilité de Market RDC ne pourra être engagée, à moins qu’il ne soit prouvé que l’erreur résulte directement de la plateforme.

 4. Commande

 Toute commande passée sur Market RDC sera considérée comme une offre d’achat du produit concerné. La commande est considérée comme acceptée lorsque le paiement est validé et que l’email de confirmation est envoyé à l’utilisateur.

5. Prix

Les prix des produits sont fixés librement par les vendeurs inscrits sur MarketRDC.
Ils sont indiqués en dollars américains (USD) et incluent, le cas échéant, les taxes applicables selon la législation en vigueur.
Chaque vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Ces modifications ne s’appliquent toutefois qu’aux commandes validées après la mise à jour des prix.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, mobile money, virement ou tout autre moyen proposé sur la plateforme. Toutes les informations de paiement sont sécurisées par un système de cryptage de haute sécurité,  PCI DSS.

7. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la localisation et de la disponibilité des produits. Le vendeur est tenu d’informer l’acheteur en cas de retard ou d’indisponibilité du produit.

8. Confirmation de Livraison et Paiement des Vendeurs

  • Les vendeurs recevront leur paiement 48 heures après avoir traité la commande et expédié le produit. Pour que le paiement soit déclenché, le vendeur doit confirmer sur son espace que la commande a été traitée et livrée, et mettre à jour le statut de la commande.

Chez MarketRDC, nous avons mis en place un système de protection qui garantit deux choses essentielles :
✅ Vos paiements sont sécurisés.
✅ Vous recevez bien votre produit avant que le vendeur ne soit payé.

Voici comment cela fonctionne :

1️⃣ Traitement et expédition de la commande

  • Une fois que vous passez commande, le vendeur prépare et expédie votre produit.

  • Le paiement reste en attente et n’est pas immédiatement transféré au vendeur.

  • Le vendeur doit confirmer l’expédition dans son espace vendeur.

2️⃣ Confirmation de réception par le client

  • Dès que vous recevez votre produit, vous devez confirmer la réception.

  • Vous pouvez le faire directement dans votre compte Market RDC (Mes commandes → Confirmer la réception).

  • Vous recevrez aussi un email de rappel pour ne rien oublier.

Cette étape est essentielle, car c’est seulement après votre confirmation que le paiement est libéré au vendeur.

3️⃣ Délai de confirmation automatique

  • Si vous ne confirmez pas la réception dans un délai de 48 heures après livraison, le système libérera automatiquement le paiement au vendeur.

  • Cela permet de protéger les vendeurs contre d’éventuels retards de confirmation.

  • Et pour ça, Ni le vendeur ni la plateforme ne pourront être tenus responsables en cas de litige concernant la non confirmation de la réception du produit par le client , et aucun remboursement ne sera effectué.

9. Droit de Rétractation

Conformément à la Législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

  • Les frais de retour dépendent de la politique du vendeur et de la nature du litige :

    • Si le produit est défectueux ou non conforme → les frais sont à la charge du vendeur.

    • Si vous changez d’avis (droit de rétractation) → les frais peuvent être à votre charge, sauf indication contraire du vendeur.

10. Garanties

Tous les produits vendus sur Market RDC bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation applicable. En cas de non—conformité, l’acheteur pourra demander soit un échange, soit un remboursement intégral du produit, sous réserve que les conditions de la garantie soient respectées.

10. Responsabilité

Market RDC s’efforce de garantir l’accès permanent à la plateforme et à ses services, mais ne pourra être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements. Market RDC ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme ou de l’achat de produits, notamment la perte de données ou de bénéfices.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur Market RDC, y compris les textes, images, logos, et marques, sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans l’autorisation préalable de Market RDC est interdite.

12. Non-livraison par le Vendeur

Responsabilité du Vendeur :
Le vendeur est responsable de la livraison des produits dans les délais indiqués. En cas de non—livraison dons les délais, il doit informer à la fois le client et Market RDC dans les plus brefs délais.

Sanctions : Si le vendeur ne livre pas le produit dons un délai de 7 jours après la date de confirmation de la commande, Market RDC se réserve le droit de :

  • Annuler la commande
  • Rembourser intégralement le client
  • Retenir le paiement du vendeur jusqu’à ce que la situation soit résolue

Recours du Client : Le client peut contacter le service client de Market RDC pour signaler la non-livraison et demander un remboursement ou un échange.

Responsabilité : Market RDC ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une non-livraison par le vendeur, mais s’engage à faciliter la résolution du litige entre le client et le vendeur.

13. Partenaires et Collaborations

Partenaires de Livraison et Autres Partenaires : Market RDC collabore avec divers types de partenaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et la satisfaction des utilisateurs.

Ces partenaires peuvent inclure :

  • Agences de Livraison : responsables de l’acheminement des produits commandés
  • Partenaires de Paiement : permettant le traitement des paiements en ligne via des méthodes sécurisées
  • Partenaires Marketing et Publicité : contribuant à la promotion des produits et services sur la plateforme
  • Autres Partenaires de Service : pouvant inclure des fournisseurs de support client, des partenaires techniques, ou d’autres services nécessaires à l’opération de la plateforme.

Les conditions de chaque service fourni par un partenaire (livraison, paiement, publicité, etc.) sont spécifiées par le partenaire concerné et peuvent varier en fonction de leur domaine d’activité, des offres spécifiques ou des critères géographiques.

Responsabilité des Partenaires :
Chaque partenaire de Market RDC est responsable de l’exécution de ses obligations dans les domaines où il intervient.

  • Par exemple :
    Les agences de livraison sont responsables de l’acheminement des produits dans les délais convenus.
  • Les partenaires de paiement sont responsables de la sécurité et de la validation des transactions financières.
  • Les partenaires marketing sont responsables de la promotion de produits
    conformément à la réglementation applicable.

Market RDC sélectionne ses partenaires avec soin et s‘engage à travailler avec des prestataires fiables. Cependant, Market RDC ne pourra être tenu responsable des défaillances ou des erreurs causées par ces partenaires.

En cas de problème ou de litige, le client doit se référer directement au partenaire concerné ou, le cas échéant, contacter Market RDC pour une assistance.

Conditions Particulières des Partenaires :

Les conditions spécifiques à chaque partenaire (frais, délais, restrictions géographiques, politiques de remboursement, etc.) seront communiquées au client lors du processus de commande ou au moment de l’interaction avec le partenaire. II est de la responsabilité du client de lire attentivement ces conditions avant de finaliser toute transaction. En validant une commande ou en utilisant un service fourni par un partenaire, le client accepte ces conditions.

Modification des Partenaires :

MarketRDC se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des partenaires à tout moment. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés des changements via la plateforme. Ces modifications peuvent inclure des ajustements dans les méthodes de paiement, les options de livraison ou tout autre service partenaire.

Responsabilité :

Market RDC ne pourra être tenu responsable des problèmes ou des défauts liés aux services fournis par ses partenaires, y compris les erreurs de livraison, les problèmes de paiement, les services défectueux ou tout autre manquement. En cas de litige, Market RDC facilitera la communication entre le client et le partenaire concerné, mais ne pourra être responsable
des conséquences résultant de la défaillance d’un partenaire.

14. Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Market RDC, sous réserve de l’application des règles de compétence territoriale en vigueur.

15. Modifications des Conditions Générales de Vente

Market RDC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les utilisateurs en seront informés par email ou via la plateforme. Les modifications seront effectives dès leur publication et s’appliqueront à toutes les commandes passées après la publication de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente.